16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 309 du 22 décembre 2020
Un décret ouvre la possibilité aux ARS, afin de tenir compte des conséquences de l'épidémie de Covid-19, de proroger au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021 les plans d'actions pluriannuels régionaux d'amélioration de la pertinence des soins arrêtés au cours de l'année 2016.
Dans cette édition du 22 décembre du Journal officiel (JO), l'Institut national de la transfusion sanguine est prorogé de trois mois à compter du 1er janvier 2021, d'après un avenant n° 8 à la convention constitutive du groupement…
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