18h05
Article
Des avancées se précisent pour améliorer l'accompagnement et la protection des enfants
JO n° 315 du 30 décembre 2020
La loi de finances pour 2020, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel la concernant, sont publiés dans cette édition du 29 décembre du Journal officiel (JO).
Un décret précise les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lits halte soins santé, des lits d'accueil médicalisés et des appartements de coordination thérapeutique. Un arrêté définit les modalités de participation des médecins et pharmaciens aux expérimentations du cannabis thérapeutique. Un autre présente …
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