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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n° 019 du 22 janvier 2021
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret modifie les dispositions relatives aux soins funéraires en cas de suspicion d'un cas de Covid-19 au moment du décès. Il est paru dans cette édition du 22 janvier du Journal officiel (JO).
Un arrêté porte sur les véhicules de transport équipés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Il précise les prescriptions techniques d'accessibilité applicables aux véhicules de catégorie M1 et instaure l'obligation de détenir une attestation…
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