16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 033 du 7 février 2021
Le décret reportant l'entrée en vigueur de la réforme des vigilances relatives aux produits de santé est publié dans cette édition du 7 février du Journal officiel (JO). La périodicité des signalements de matériovigilance et la nature des informations à transmettre sont aussi précisées dans ce texte.
Par ailleurs, les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé sont détaillées par arrêté.
Au sommaire de ce JO figurent également les nouvelles…
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