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Article
La sinistralité bâtimentaire et climatique coûte extrêmement cher aux établissements
JO n° 047 du 24 février 2021
Un arrêté publié dans cette édition du 24 février du Journal officiel (JO) fixe le cahier des charges de l'expérimentation des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques.
Est aussi paru le cahier des charges des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales.
Également au sommaire, un décret encadre les modalités de détachement des magistrats auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
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