16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 051 du 28 février 2021
La liste des certifications des fédérations agréées pour la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) est complétée. Figure également dans cette édition du 28 février du Journal officiel (JO) le nouvel arrêté sur les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Des autorisations…
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