16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 059 du 10 mars 2021
Un arrêté, publié dans cette édition du 10 mars du Journal officiel (JO), liste les prestations dérogatoires liées à la lutte contre le Covid-19, non incluses dans le forfait de soins des établissements de santé ou médico-sociaux, faisant l'objet d'un financement de l'Assurance maladie.
Un décret adapte par ailleurs les modalités du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie…
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