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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Dans cette édition du 24 mars du Journal officiel (JO), des mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire sont précisées pour la Martinique et la Nouvelle-Calédonie. Toujours dans le cadre de l'état d'urgence, le montant du forfait vaccination pour les centres et maisons de santé est valorisé à 195 euros par tranche de dix injections.
Un décret et un arrêté définissent les compétences et les sous-directions de la fonction juridique des ministères sociaux.
Côtés nominations, de nombreux directeurs…
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