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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 072 du 25 mars 2021
Un décret fixe la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans cette édition du 24 mars du Journal officiel (JO).
Avec la reprise des activités médico-chirurgicales de la clinique Jeanne-d’Arc de Gien (Loiret) par le CHR d'Orléans, les personnels sont intégrés à la fonction publique hospitalière.
Le protocole de recherche sur l'embryon humain de l'Institut cellules souches et cerveau de Bron (Rhône) est autorisé à mettre en…
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