16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 077 du 31 mars 2021
Sont listés dans un arrêté publié dans cette édition du 31 mars du Journal officiel (JO), les tarifs et montants des forfaits et suppléments pour les établissements de santé : groupes homogènes de séjour (GHS), accueil et traitement des urgences (ATU), forfait de petit matériel, sécurité et environnement hospitalier... La valeur du coefficient prudentiel est quant à elle entérinée pour l'année 2021 à 0,7%.
Un décret définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation, pour tous les titulaires…
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