16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 078 du 1er avril 2021
Plusieurs modifications du Code de la commande publique, dont certaines dispositions applicables aux marchés publics, sont publiées dans cette édition du 1er avril du Journal officiel (JO). Les six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics sont par ailleurs publiés. Ils concernent les marchés publics de fournitures courantes et de services, de travaux, des marchés publics industriels, de prestations intellectuelles, celui des marchés publics de techniques de l'information…
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