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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 091 du 17 avril 2021
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pompiers sont désormais autorisés à procéder aux vaccinations contre le Covid-19. Un arrêté, également publié dans cette édition du 17 avril du Journal officiel (JO), précise l'organisation interne de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en centre de santé sont détaillées.
Le modèle de formulaire de demande auprès des maisons…
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