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Article
Unicancer propose une évolution du système de financement en vue de l'élection de 2027
JO n° 113 du 16 mai 2021
Un arrêté entérine la transposition des accords du Ségur de la santé à treize structures du secteur social et médico-social, dans cette édition du 16 mai du Journal officiel (JO). Ce même texte prévoit l'agrément de l'avenant 46 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) relatif à la renégociation du régime de prévoyance.
Également au sommaire, la publication de plusieurs textes sur les procédures de recrutement de professeurs…
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