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Article
Une unité d'enseignement peut appartenir sous conditions au service public de l'éducation
JO n° 118 du 22 mai 2021
Trois décrets nomment ou promeuvent des personnalités du monde sanitaire et médico-social à l'Ordre national du Mérite, dans cette édition du 22 mai du Journal officiel (JO).
Un autre décret précise la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
Deux arrêtés ajoutent 19 composés chimiques à la liste des substances classées comme stupéfiants.
Également au sommaire, ont été ajoutées au tableau de maladie professionnelle…
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