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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 119 du 23 mai 2021
Un arrêté, publié dans cette édition du 23 mai du Journal officiel (JO) fixe les montants des aides financières aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire.
Un avis sur l'extension et l'élargissement des avenants n° 10 et 11 de l'accord national interprofessionnel instituant le régime Agirs-Arrco figure aussi dans ce JO.
Deux nominations d'agents comptables de groupement de coopération sanitaire, le Réseau Bretagne urgences et les Services interhospitaliers d'Armor, sont publiées…
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