16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 123 du 29 mai 2021
Le décret portant sur la médicalisation des groupements hospitaliers de territoire (GHT) vient d'être publiée dans l'édition du 29 mai du Journal officiel (JO). Ce décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des GHT en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président et en modifiant en conséquence celles des commissions médicales d'établissement (CME). Il s'accompagne d'un autre décret définissant les compétences…
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