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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
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Dans cette édition du 9 juin du Journal officiel, la loi visant à sécuriser la protection sociale des salariés du particulier employeur est publiée.
Un décret précise les modalités du pass sanitaire.
Un vivier interministériel des cadres est créé par arrêté, avec un traitement automatisé des données à caractère personnel.
Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de mé…
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