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JO n° 134 du 11 juin 2021

Dans cette édition du 11 juin du Journal officiel (JO), un arrêté annonce la publication à venir au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarités" du troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares.

Un décret détaille les conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires.

Lois et règlements

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