16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 136 du 13 juin 2021
Dans cette édition du 13 juin du Journal officiel (JO) un décret précise les montants et cotisations des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs. Elles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2022 pour les médecins remplaçants relevant du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales et pour les conjoints collaborateurs.
Côté nominations, Danielle Metzen-Ivars, administratrice …
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