17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 150 du 30 juin 2021
Dans cette édition du 30 juin du Journal officiel (JO), la composition et le fonctionnement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) sont modifiés. Le décret élargit notamment les matières sur lesquelles elles sont consultées et instaure une obligation de rapport et d'information du directeur général de l'ARS à la CRSA.
Un décret détaille la composition et le fonctionnement du comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes…
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