16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 166 du 20 juillet 2021
Adoptée par les sénateurs le 12 juillet, la loi de finances rectificative 2021 est publiée dans cette édition du 20 juillet du Journal officiel (JO).
Au sommaire également se trouve le cahier des charges relatif à la formation de base des représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Un nouveau décret relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modalités d'accès à certains lieux et évènements) figure aussi dans ce JO. Plusieurs…
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