16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Un décret et un arrêté modificatifs renforcent la dimension d'engagement collectif attachée à la prime d'intéressement collectif mise en place dans le cadre des accords du Ségur de la santé. Le texte figure dans cette édition du 22 juillet du Journal officiel (JO).
Comme chaque année, un arrêté dresse la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.
Un nouveau décret de prorogation de promotion fonctionnelle du personnel…
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