17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
JO n° 179 du 4 août 2021
Dans cette édition du 4 août du Journal officiel, la liste des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation est détaillée par arrêté. Deux arrêtés fixent les dossiers de demande initiale ou de confirmation d'autorisation pour des activités de soins et d'équipements lourds. Un nouveau cahier des charges est approuvé pour l'expérimentation des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques.
Lois et règlements
Activité de soins et équipements matériels lourds / autorisation / demande de confirmation / contenu du dossier
Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation…
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