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Article
Unicancer propose une évolution du système de financement en vue de l'élection de 2027
JO n° 197 du 25 août 2021
La loi du 24 août confortant le respect des principes de la République traitant de la laïcité a été publiée dans l'édition du 25 août du Journal officiel (JO). Y est parue la décision du conseil constitutionnel du 13 août. Le texte confirme l'obligation de formation des fonctionnaires au principe de laïcité et oblige les établissements à disposer de référents laïcité.
Cinq décisions modificatives sont également parues. Celles-ci concernent le renouvellement d'agrément et l'augmentation de la capacit…
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