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JO n° 206 du 4 septembre 2021

L'édition du 4 septembre du Journal officiel (JO) publie trois délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) portant sur des projets de décrets relatifs au dossier médical partagé et à la télésanté.

Par ailleurs, un arrêté fixe de nouvelles modalités relatives à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de Covid.

Lois et règlements

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