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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
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Les modalités du versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de l'aide aux départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile sont déclinées dans un décret.
Dans cette édition du 8 septembre du Journal officiel (JO), les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont aussi fixées.
Un décret modifie par ailleurs…
