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Article
Unicancer propose une évolution du système de financement en vue de l'élection de 2027
JO n° 209 du 8 septembre 2021
Les modalités du versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de l'aide aux départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile sont déclinées dans un décret.
Dans cette édition du 8 septembre du Journal officiel (JO), les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont aussi fixées.
Un décret modifie par ailleurs…
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