16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 210 du 9 septembre 2021
Dans cette édition du 9 septembre du Journal officiel (JO), de nouvelles modalités de prise en charge et les mesures de protection renforcées des travailleurs vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus Sars-Cov-2 sont détaillées par décret.
L'état d'urgence sanitaire est aussi déclaré par décret sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre. Un décret modificatif relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publié en conformité avec la nouvelle…
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