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Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Peu de textes en lien avec la santé dans cette édition du 18 septembre du Journal officiel (JO) si ce n'est par décret plusieurs mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire liée au Covid-19 outre-mer, en particulier s'agissant du pass sanitaire et des modalités de dépistage en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Décret n° 2021-1201 du 17 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion…
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