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Article
La répartition des docteurs juniors en Centre-Val de Loire ne fait pas consensus
JO n° 219 du 19 septembre 2021
Un décret rend public l'accord établi entre le Gouvernement et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), octroyant le statut diplomatique aux fonctionnaires de l'organisation, dans cette édition du 19 septembre du Journal officiel (JO).
Lois et règlements
Accord / Organisation mondiale de la santé / fonctionnaires / octroi du statut diplomatique
Décret n° 2021-1203 du 17 septembre 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de…
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