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Article
Unicancer propose une évolution du système de financement en vue de l'élection de 2027
JO n° 223 du 24 septembre 2021
Dans une décision, le conseil constitutionnel déboute la question prioritaire de constitutionnalité de l'association Agir ensemble pour la santé au travail. Les interrogations portaient sur la contribution versée par l'employeur pour couvrir les frais du service de santé au travail interentreprises.
Également au sommaire de cette édition du 24 septembre du Journal officiel (JO), un avis de projet de modification a été déposé par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministre…
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