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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 225 du 26 septembre 2021
Le protocole de coopération sur l'élargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin est autorisé dans cette dans cette édition du 26 septembre du Journal officiel (JO).
Un décret adapte diverses mesures du Code de la santé publique pour tenir compte des spécificités du ministère de la Défense. Il s'agit des parties relatives aux tissus, cellules ou leurs dérivés, aux règles sanitaires applicables aux eaux de piscines…
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