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L'Institut Pasteur réagit aux attaques de l'administration américaine sur la médecine
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Un décret publié dans cette édition du 5 octobre du Journal officiel (JO) modifie la réglementation applicable à la répartition des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales ainsi qu'à la péréquation des ressources fiscales. Le texte détaille notamment les modalités de mise en œuvre de la répartition d'une fraction complémentaire de 250 millions d'euros de TVA au profit des départements.
Un arrêté modifie par ailleurs les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie…
