17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
JO n° 232 du 5 octobre 2021
Un décret publié dans cette édition du 5 octobre du Journal officiel (JO) modifie la réglementation applicable à la répartition des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales ainsi qu'à la péréquation des ressources fiscales. Le texte détaille notamment les modalités de mise en œuvre de la répartition d'une fraction complémentaire de 250 millions d'euros de TVA au profit des départements.
Un arrêté modifie par ailleurs les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
