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JO n° 238 du 12 octobre 2021

Dans cette édition du 12 octobre du Journal officiel (JO), une série d'arrêté cadre la prise en charge de divers dispositifs médicaux et spécialités pharmaceutiques.

Un arrêté fixe le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la commission nationale d'agrément des associations des usagers du système de santé.

Lois et règlements

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