18h02
Article
30% des enfants et 65% des adultes polyhandicapés n'ont pas de communication adaptée
JO n° 240 du 14 octobre 2021
Dans cette édition du 14 octobre du Journal officiel (JO), le Gouvernement acte la fin de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion.
Un arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, précise les zones de circulation du Sars-Cov-2.
Présentée le 13 octobre en Conseil des ministres, l'ordonnance relative à l'évaluation des biotechnologies est publiée avec le rapport au président de la République.
Lois et règlements
Entrée en vigueur immédiate / arrêté / zones de circulation du Sars-Cov-2
Décret n° 2021-1324 du 13 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrê…
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