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Article
Unicancer propose une évolution du système de financement en vue de l'élection de 2027
JO n° 244 du 19 octobre 2021
Une liste de renouvellements d'agrément et d'agréments provisoires d'écoles d'ostéopathie est publiée dans cette édition du 19 octobre du Journal officiel (JO).
Un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale (CCN) dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile concernant les contrants à durée indéterminée (CDI), les démissions et le travail de nuit est publié.
Lois et règlements
Agrément provisoire / formation en ostéopathie / ATSA
Décision n° 2021-46 du 18 octobre 2021 portant agrément…
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