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Article
Une unité d'enseignement peut appartenir sous conditions au service public de l'éducation
JO n° 246 du 21 octobre 2021
Dans cette édition du 21 octobre du Journal officiel (JO), un arrêté modifie le contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins. Un autre arrêté précise les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé à proximité d'un établissement de santé.
La liste des organisations syndicales représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée et du thermalisme est précisée. Il s'agit de la Confédération française démocratique du travail (CFDT, 39,20%), de la…
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