17h22
Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
JO n° 249 du 24 octobre 2021
Dans cette édition du 24 octobre du Journal officiel (JO), un arrêté modifie les conditions d'attribution de la prime de service à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
Plusieurs arrêtés fixent la liste des organisations syndicales représentatives dans le cadre de conventions nationales. Sont concernées : la convention nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; celle de l'industrie pharmaceutique ; et enfin celle …
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