17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 255 du 31 octobre 2021
Dans cette édition du 31 octobre du Journal officiel (JO), deux décrets modifient les règles relatives à l'éméritat des directeurs de recherche ainsi que des professeurs des universités et des maîtres de conférences.
Nommé expert de haut niveau, Jean-Luc Izard est désormais chargé d'exercer les fonctions de conseiller sur les questions relatives à l'action territoriale des organismes de sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale.
Lois et règlements
Déclaration / activités accessoires / personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021…
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