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JO n° 262 du 10 novembre 2021

Dans cette édition du 10 novembre du Journal officiel (JO), est publié un décret portant sur le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) d'Assistance et coopération documentaire en psychiatrie, dénommé Ascodocpsy, est quand à elle approuvée. La liste des membres du groupement est publiée.

Franck Arnaud, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), est…

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