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JO n° 263 du 11 novembre 2021

Les dispositions de lutte contre le Covid-19 se prolongent. Dans cette édition du 11 novembre du Journal officiel (JO), la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire entérine la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Y sont assorties une décision du Conseil constitutionnel, deux décrets et un arrêté.

Sur le volet organisation et la transformation du système de santé, une ordonnance revient sur l'article 23 de la loi afférente. L'ordonnance vient ainsi engager…

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