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Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
JO n° 265 du 14 novembre 2021
Dans cette édition du 14 novembre du Journal officiel (JO), peu de textes intéressent directement les champs sanitaire et médico-social.
Un décret modifie et précise certaines des missions confiées à la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences.
Un autre décret fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement pour l'année 2021 du groupement d'intérêt public (GIP) Enfance en danger, dont l'une des missions est de transmettre les …
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