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JO n° 270 du 20 novembre 2021

Dans cette édition du 20 novembre du Journal officiel (JO) figure un décret portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière. Un arrêté fixe les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus au sein de ce décret.

Lois et règlements

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