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JO n° 271 du 21 novembre 2021
Dans cette édition du 21 novembre du Journal officiel (JO), un décret définit les modalités de déclaration, par la structure d'exercice coordonné, le directeur de l'établissement ou du service médico-social, des protocoles locaux de coopération auprès de l'ARS. Le texte fait de même s'agissant des modalités de transmission annuelle des quatre indicateurs de suivi sur la mise en œuvre et la sécurité de ces protocoles. Enfin, il explique la procédure permettant au comité national des coopérations …
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