16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 281 du 3 décembre 2021
Un nouvel arrêté fixant les règles de la refonte de l'organisation du travail dans les établissements hospitaliers figure au sommaire de cette édition du 3 décembre du Journal officiel (JO). Le texte détaille le calendrier et les modalités du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires.
Des modifications sont effectuées par arrêté concernant les dotations régionales limitatives de dépenses des appartements de coordination thérapeutiques, lits halte soins santé et lits d'accueil médicalis…
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