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Unicancer propose une évolution du système de financement en vue de l'élection de 2027
JO n° 283 du 5 décembre 2021
Une ordonnance porte diverses mesures de transformation des fonctions publiques, notamment hospitalière, dans cette édition du 5 décembre du Journal officiel (JO). Il s'agit de reprendre, dans le cadre d'un plan thématique, le droit applicable aux trois versants de la fonction publique, dont le versant hospitalier, fusionnant les dispositions lorsqu’elles sont identiques et maintenant les spécificités de chacun des versants lorsqu’elles existent.
Un décret met en place les comités sociaux d'établissement…
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