17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
JO n° 299 du 24 décembre 2021
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 et la décision du Conseil constitutionnel afférente sont publiées dans cette édition du 24 décembre du Journal officiel (JO).
Les conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance, le contenu du dossier de demande de création et la composition de leur charte de fonctionnement sont par ailleurs détaillés.
Un arrêté liste les enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant…
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