16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 004 du 6 janvier 2022
Plusieurs mesures liées à la gestion de la crise Covid-19 sont annoncées dans cette éditions du 6 janvier du Journal officiel (JO). Les montants et conditions de remboursement des tests et autototests sont modifiés. L'état d'urgence sanitaire est décrétée en Guadeloupe, Guyane à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Un décret modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en introduisant notamment l'obligation pour…
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