16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 005 du 7 janvier 2022
Peu de textes concernent les secteurs sanitaire et médico-social dans cette édition du 7 janvier du Journal officiel (JO), hormis des modifications de listes de médicaments et de produits et prestations remboursables et deux nominations d'agents comptables.
Lois et règlements
Ajout / liste en sus / ballons actifs coronaires
Arrêté du 4 janvier 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la …
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