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Une doctrine harmonise l'utilisation du système d'information pour le suivi des victimes
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Un décret concerne l'allocation adulte handicapé (AAH), dans cette édition du 20 janvier du Journal officiel (JO). Il précise son nouveau mode de calcul qui prend en compte un abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH en couple.
Un arrêté modifie un précédent arrêté concernant la réforme du financement des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur). Il précise notamment les seuils relatifs aux résumés de passage aux urgences (RPU…
