16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 022 du 27 janvier 2022
La revalorisation salariale des sages-femmes dans l'hospitalisation privée fait l'objet d'un accord dans le cadre de la convention collective soumis à observations dans cette édition du 27 janvier du Journal officiel (JO).
Le Conseil d'État enjoint quant à lui au Premier ministre d'adopter dans un délai de quatre mois de nouvelles dispositions réglementaires transitoires, en vue de permettre l'accomplissement des actes relevant de la compétence exclusive des infirmiers diplômés d'Etat de bloc op…
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